Le site www.ame1901.fr vous propose de très nombreux liens vers les sources de l'information proposée.

A côté de sites généralistes, différents ministères ont développé des secteurs d'informations spécifiques aux associations.

Sites généralistes :

www.service-public.fr permet au grand public d'accéder à toutes les informations concernant les démarches administratives

www.associations.gouv.fr reprend l'ensemble des informations et des contacts publics utiles à la vie associative

www.legifrance.gouv.fr est le site portail de toute la réglementation française. C'est aussi une passerelle vers le site du Journal officiel

www.travail-solidarité.gouv.fr site incontournable pour toutes les associations employeurs

Dans l’esprit, les bénévoles ne doivent pas être rémunérés. Par contre, ils peuvent être remboursés de frais qu’ils engagent pour le compte de leur association (trajet par exemple). Ils peuvent aussi renoncer à ces remboursements et faire ainsi un don à l’association qui pourra délivrer un reçu fiscal permettant au bénévole de déduire de ses revenus 66% des frais ainsi engagés. Des aménagements ont été prévus pour les associations sportives.

Vous devez normalement inclure dans vos statuts un article portant sur l’absence de toute discrimination dans la gestion de votre association et ratifier cette modification par assemblée générale extraordinaire avant d’adresser cette modification à la sous-préfecture.

A défaut de règles particulières, cette décision se prend le plus souvent en assemblée générale extraordinaire. Vous devez ensuite procéder à la déclaration de cette modification en sous-préfecture. Si vous désirez la rendre publique, il faudra payer 28.12 € pour la parution au J.O